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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1982
Page:7012
Avis du Conseil d'Etat U - D