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Intitulé

Décret du 9 juin 1982 concernant le budget des Recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1982
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1982
Page:8146
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982