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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2000
Edition:1
Page:18103
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication