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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1981 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1981
Page:1007
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 17/11/1987