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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1983
Page:1966
Avis du Conseil d'Etat 14753
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication