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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 mei 2000 tot wijziging van het ministerieel besluit van 10 maart 1995 tot vastlegging van de overeenstemmende onderverdelingen in het voltijds secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2000
Edition:2
Page:21199
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au 01/09/2004