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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[ancien Code civil - Livre Ier, Titre X, Chapitre IIbis: "De la tutelle officieuse", art. 1 à 6 - Loi du 21 mars 1969 modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même Code, ainsi que les lois sur l'acquisition la perte et le recouvrement de la nationalité coordonnées le 14 décembre 1932, art. 3]
Code civil - Livre Ier, Titre X, Chapitre IIbis: "De la tutelle officieuse", art. 1 à 6 - Loi du 21 mars 1969 modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même Code, ainsi que les lois sur l'acquisition la perte et le recouvrement de la nationalité coordonnées le 14 décembre 1932, art. 3


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1969
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1969
Page:3267
  • 04/07/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Concernant la fin de vigueur: la L 31/03/1987 a renuméroté les articles 1 à 6 du Code 21/03/1969: ils sont devenus les articles 475bis à 475septies du "Code 21/03/1804". Depuis lors, c'est donc uniquement la fiche du "Code 21/03/1804" qui doit être consultée pour connaître les modifications apportées aux articles 475bis à 475septies. C'est pourquoi la mention "Plus en vigueur" a été ajoutée à la présente fiche.



Période de vigueur du 22/04/1969 au 05/06/1987
Remarques 1) La présente partie du Code civil traitant de la tutelle officieuse fait l'objet d'une fiche distincte du Code 21/03/1804 parce que l'art. 3 de L 21/03/1969 a réglé cette matière dans des articles dont la numérotation ne s'insère pas dans la numérotation continue du Code 21/03/1804.

2) Intitulé: l'intitulé "Code civil" a été remplacé par l'intitulé "ancien Code civil" par l'art. 2 L 13/04/2019
Annexé à
Nature Date    
L 21/03/1969