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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1981 prescrivant pour l'année 1981 des statistiques des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1981
Page:3041
Avis du Conseil d'Etat 13747
Entrée en vigueur / Effet TT 1981