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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de camps sportifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2000
Page:	21443

Avis du Conseil d'Etat

29748

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25029