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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2000
Page:21938
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication