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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1964 fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1964
Page:8808
Avis du Conseil d'Etat 8938