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Intitulé

Dekret vom 14. Februar 2000 zur Abänderung des Dekretes vom 9. Mai 1994 über Camping und Campingplätze

Décret du 14 février 2000 modifiant le décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2000
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2000
Page:	22206

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication