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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1995
Page:649
Avis du Conseil d'Etat 23823
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992