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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1981
Page:	5290

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/05/1981 au 01/06/1989