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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 modifiant l'ordonnance du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2007
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2007
Page:	44206

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 03/05/2007 (art. 5) mais aussi toute l'année budgétaire 2007

TT

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2007