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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2000
Edition:1
Page:28276
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...