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Intitulé

Loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2000
Page:30578
Avis du Conseil d'Etat 30324
Entrée en vigueur / Effet Voir article 33
Article 2, 4, 6, 7, d), 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 32: 20/09/2000 (AR 17/09/2000)
Article 5, 7, a) et b), 11, 14, 17 et 25: voir article 2 (AR 17/09/2000)
Article 7, c) et 12, a): voir article 3 (AR 17/09/2000)
Article 8, 9, 10, 12, b) et c), 13, 15, 16, 18 et 20: 21/05/2001 (AR 28/05/2001)