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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981 portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1981
Page:8289
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981