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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2000
Page:34327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999