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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1981
Page:9510
Avis du Conseil d'Etat 13625
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication