Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1980 établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1973

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1980
Page:	10704

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 05/09/1982