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Intitulé

Décret du 8 novembre 2000 modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2000
Page:38356
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication