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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1966 relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1967
Page:1018
  • 18/02/1967 (Avis rectificatif)
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