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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1995
Page:6070
Avis du Conseil d'Etat 24037
Entrée en vigueur / Effet 03/11/1994