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Intitulé

Circulaire du 7 juin 1999 concernant la valorisation des années de service prestées antérieurement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1999
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2000
Edition:2
Page:42988
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée