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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 juni 1991 tot het instellen van een Restauratiepremie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1991
Page:14669
Avis du Conseil d'Etat 20719
Entrée en vigueur / Effet 05/06/1991

Période de vigueur du 05/06/1991 au 01/12/1992