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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2000