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Intitulé

Decreet van 1 december 2000 houdende wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2001
Page:444
Avis du Conseil d'Etat 30207
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/01/2001 au 24/12/2002