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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1980
Page:954
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979