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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1980 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1980
Page:3857
Avis du Conseil d'Etat --