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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 februari 2001 tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 maart 1999 houdende de nadere regels betreffende de subsidieverlening voor projecten in de thuiszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2001
Edition:1
Page:7549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...