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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1980 relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1980
Page:	3924

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/03/1980 au ...