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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2001
Edition:1
Page:10383
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001