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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2001 modifiant l'article 8, §1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2001
Page:12259
Avis du Conseil d'Etat 31332
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du ... au 01/07/2003