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Intitulé

Circulaire du 22 août 2001 modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population - Carte d'identité de Belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2001
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée