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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage au 15 novembre sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut National de Statistique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2001
Page:12948
Avis du Conseil d'Etat 30425
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/04/2001 au 07/04/2013