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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 april 2001 houdende nadere bepalingen betreffende de aanvragen voor de toekenning van subsidies voor exportbevorderende activiteiten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2001
Page:18838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au 01/10/2005