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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certaines agents des administrations de l'Etat]
Arrêté royal du 22 juillet 1924 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1924
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/08/1924 au ...

Remarques Version électronique disponible sur Codipers.