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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2013 abrogeant l'arrêté royal du 21 décembre 2010 relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires et l'arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2013
Edition:3
Page:101831
Avis du Conseil d'Etat 54001
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 ("le même jour que le jour où le Code ferroviaire entre en vigueur")

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...