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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1979
Page:12243
Avis du Conseil d'Etat 13391
Période de vigueur du ... au 31/12/1992