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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2001
Page:24717
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication