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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/2001
Page:24818
Avis du Conseil d'Etat 28807
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication