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Intitulé

Decreet van 12 december 1993 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Entrée en vigueur / Effet TT 1994