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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'exploitation des attractions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

30817

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
art. 5, § 2: 01/01/2004