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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1993
Page:	3276

Avis du Conseil d'Etat

22028

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/02/1993 au 07/04/2010