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Intitulé

Décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2001
Page:	26600

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 12

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25939

2) Dispositions autonomes: art. 4, 10, 11 et 11bis