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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2001 portant interdiction de la delivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2001
Page:	27253

Avis du Conseil d'Etat

30474

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/2001 au 06/01/2024