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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2001
Page:27846
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication