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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1998
Page:33653
Avis du Conseil d'Etat 27724
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication sauf article 6 : 01/08/1997