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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro fiduciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:3
Page:44208
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication